Danger pour l’audiovisuel public

Annoncée comme la grande réforme du quinquennat selon les termes mêmes du Président de la République, cette loi suscite de vives inquiétudes et une violente polémique, y compris au sein même de la majorité gouvernementale. Comme les socialistes le redoutaient dès janvier 2008, l’audiovisuel public va être muselé financièrement et mené d’une main de fer au détriment du pluralisme de l’information et de l’indépendance des rédactions. L’idée d’un audiovisuel public fort et moteur de la TNT n’est plus d’actualité. Nicolas Sarkozy aura donc réussi en très peu de temps à mettre à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l’audiovisuel, garante « de l’égalité de traitement, de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public de radio et de télévision ».

Bien loin de poser les jalons d’un audiovisuel public réformé et puissant, la loi soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

Interrogations économiques tout d’abord : le mode de financement consécutif à la suppression de la publicité -par deux taxes sur la publicité des chaines privées et sur les opérateurs télécom-, unique au monde, est peu cohérent et porteur de menaces sur l’avenir du service public. Inquiétudes sociales également, la réorganisation de France Télévisons en société unique ouvre la voie à des restructurations profondes- plans sociaux, disparition de fait de la convention collective de l’audiovisuel public-. Incertitudes juridiques et politiques, enfin, la désignation du président de la nouvelle télévision publique qui ne sera plus nommé par le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais directement par le Président de la République pour une durée de cinq ans après l’avis du CSA et des commissions parlementaires, pose un réel problème constitutionnel.

La loi sur l’audiovisuel public n’évite pas tout à fait le patchwork habituel à ce genre de textes. Si la réforme de l’audiovisuel public est le cœur du texte, d’autres volets également sensibles peuvent toutefois être mentionnés : habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma, la transposition de la directive européenne « Services des médias audiovisuels » qui a notamment pour effet d’assouplir le régime publicitaire pour les chaines privées, la réorganisation de l’audiovisuel extérieur de la France où le grand dessein promis accouche sur une maigre consolation, car si une holding regroupe France 24, TV5 et RFI, on ne voit guère en quoi ce regroupement capitalistique renforcé par des dirigeants communs créera une véritable cohérence entre trois entreprises à l’histoire, à la culture et aux statuts différents.

Face à ses choix, une alternative est possible : elle passe par une réflexion sur le rôle et la place de l’audiovisuel public dans la société et en particulier dans la diffusion de la culture. La France souffre d’un manque de réflexion sur la télévision et le caractère simpliste des principes avancés par le gouvernement doit être souligné.

Notre position en tant que Jeunes Socialistes consiste à proposer d’augmenter les moyens de l’audiovisuel public (intégration de la redevance à l’impôt progressif sur le revenu, augmentation de la taxe sur la publicité, etc.) pour, progressivement, diminuer le poids relatif de la publicité dans son budget, et à créer de nouvelles recettes en développant la capacité de production et les ressources des produits de la vente.
Ces mesures respectent une volonté ferme de protéger le pluralisme des médias et de garantir un audiovisuel public de qualité - par l’intermédiaire d’une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes, par des mesures anti-concentration, par une taxation des recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public-.